J.O. 5 du 6 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 janvier 2006 portant désignation du chef du corps (corps de contrôle des assurances) - Mme Lustman (Florence)

NOR : ECOP0500837D


Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2006, Mme Lustman (Florence), commissaire contrôleuse générale des assurances, secrétaire générale de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, est désignée en qualité de chef du corps de contrôle des assurances pour une période de trois ans renouvelable.